Tombé
Amendement n°155 · article 1er a · déposé le 9 février 2024
À l’alinéa 9, après le mot
Déposé par
Perrine Goulet et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires