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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°155 · article 1er a · déposé le 9 février 2024

À l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après le mot :

« victimes »,

insérer les mots :

« en s’assurant de la mise en place de dispositifs d’accompagnement psychologique pour accompagner les victimes mineures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des mineurs victimes des dérives sectaires. Éduquer le citoyen de demain implique d’investir aujourd’hui dans sa protection et son accompagnement face à ces nouvelles formes de menace. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.