À l’alinéa 7, après le mot

Déposé par Perrine Goulet et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, après le mot :

« public »,

insérer les mots :

« , notamment mineur, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, en ce qu'ils sont d’autant plus vulnérables face à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes de prédation, par exemple sur les réseaux sociaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.