Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires. »
« Cet amendement s'inscrit en complément de l'article 1 er BA de la présente proposition de loi. »
« En effet, la constitution de groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires au sein des CLSPD et CISPD a du sens. Il apparaît utile, dans ce cadre, que leurs membres puissent solliciter l'administration visée à l'article 1 er A afin d'être accompagnés et bénéficier de conseils ou de retours d'expérience. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3357
· séance du 13 février 2024
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