Rejeté Scrutin public ordinaire n°3357 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

54pour

2abst.

98contre

154 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	65	0
Rassemblement National	pour	45	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	6	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	contre	2	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
David Amiel	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Xavier Batut	HOR	pour

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte

Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme