Tombé
Amendement n°18 · article 3 · déposé le 20 mars 2024
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Anna Pic et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
« Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet article. »
« En l'état, le texte prévoit une expérimentation d'une durée de 4 ans avec un rapport 6 mois avant son terme. »
« Ainsi et quels que soient les défaillances dans la mise en oeuvre de cet algorithme, l'administration pourrait poursuivre l'expérimentation sans que le Parlement soit informé de ces difficultés. »
« Cette durée de 4 ans est manifestement excessive tout comme la durée précédant la remise d'un rapport sur l'application du dispositif. »
« Cet amendement prévoit donc de réduire d'une année la durée de l'expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.