Retiré
Amendement n°102 · article 3 · déposé le 22 mars 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui prévoit le recours à la technique du renseignement dite de l’algorithme. »
« L'auteur de l'amendement alerte sur la technique de "l'expérimentation législative" qui finit irrémédiablement par être généralisée, entérinée dans le droit commun et toujours plus élargie à davantage de motifs. Ces techniques représentent pourtant des risques importants pour les droits et libertés fondamentales protégés par notre Constitution et font l'objet de nombreuses alertes par la CNIL. »
« Une solution alternative, et plus respectueuse de nos droits, consiste au recrutement massif d'agents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.