À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’Assemblée nationale et au »
les mots :
« au sein de la délégation parlementaire au renseignement de l’Assemblée nationale et du ».
« Eu égard aux caractéristiques et au niveau de menace que représentent les ingérences étrangères, il conviendrait de placer ces débats sous le sceau du secret de la Défense nationale couvrant les travaux de la délégation parlementaire au renseignement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.