Retiré
Amendement n°171 · après l'article 4 · déposé le 26 mars 2024
Substituer aux mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Substituer aux mots :
« et les moyens d’ingérence que permet cette réglementation. Le rapport propose des pistes, industrielles et politiques afin de ne plus être soumis à cette réglementation. Le rapport prend, enfin, appui sur la vente des rafales à l’Égypte qui a été bloquée par la réglementation ITAR en 2018. »
les mots :
« et ses implications dans l’ordre juridique international. »
« Il est proposé de rédiger la présente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avant l'établissement du rapport qu'elle mentionne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.