Retiré
Amendement n°172 · après l'article 4 · déposé le 26 mars 2024
À la fin, supprimer les mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À la fin, supprimer les mots :
« et des risques d’ingérence que cela fait peser sur ces services. Ce rapport aura notamment pour objet de proposer des pistes permettant à ces services de ne plus avoir recours à ces logiciels ».
« Il est proposé de rédiger la présente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avant l'établissement du rapport qu'elle mentionne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.