I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeable »,
insérer les mots :
« ou non ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots :
« ou ayant fait l’objet de l’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
« Cet amendement vise à élargir la liste des véhicules éligibles au dispositif à ceux ayant fait l’objet d’un rétrofit hybride non rechargeable ou de l’installation d’un boîtier E85. Son adoption permettra ainsi d’accroitre le nombre des véhicules concernés tout en s’assurant qu’ils conservent des propriétés en matière d’émissions de GES ou de pollution en lien avec l’atteinte de nos objectifs sur ces deux plans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3621
· séance du 27 mars 2024
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