Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Chaque année, il est dressé une liste des actions financées par ce fonds. Cette liste est rendue publique et est transmise au Parlement. »
« L’objet de cet amendement est de garantir une transparence dans l’utilisation du fonds créé à l’article 16. En l’état, il est seulement prévu que ce fonds finance des actions de sécurité civile, sans suivi particulier de l'utilisation de ces fonds. »
« Sans revenir sur le cas du fonds Marianne, le gouvernement a déjà montré que ses choix dans l’attribution des fonds à certains projets aurait mérité d’être connu et discuté par la représentation nationale. »
« L’objet de cet amendement est donc de s’assurer que seront connues les actions financées par ce fonds. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.