A discuter
Amendement n°209 · article 15 · déposé le 19 mai 2024
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.