Tombé
Amendement n°415 · article 3 · déposé le 20 mai 2024
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Cécile Rilhac et 16 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6, ».
« rédactionnel car la mention à la personne de confiance a été également ajouté à la fin de l'alinéa »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.