À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Cécile Rilhac et 13 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« sous forme écrite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Superfétatoire, il est précisé à la phrase suivante que le plan personnalisé d'accompagnement est rédigé. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.