Retiré
Amendement n°701 · article 4 · déposé le 21 mai 2024
Supprimer l’alinéa 18
Déposé par
Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer l’alinéa 18.
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.