Non soutenu
Amendement n°1093 · article 2 · déposé le 22 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Marie-Christine Dalloz · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« L’article 2 vise à mettre en place des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement en décembre 2023. »
« Ces nouvelles structures viendront s’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs – alors que le projet de loi ne précise pas leur champ d’action. »
« Par ailleurs, elles risquent de représenter un surcoût budgétaire non négligeable sans que le Gouvernement ne justifie de leur utilité. »
« Cet amendement supprime donc l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.