Non soutenu
Amendement n°1268 · article 2 · déposé le 22 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique »
le mot :
« palliatifs ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.