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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1306 · article 2 · déposé le 22 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« fin de vie »

les mots :

« situation palliative ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à requalifier les personnes dites en « fin de vie ». En effet, ces personnes sont avant tout toujours en situation palliative, un terme plus précis au regard de leur situation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.