À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« de soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.