Tombé
Amendement n°1619 · article 3 · déposé le 22 mai 2024
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2
Déposé par
Annie Genevard et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ».
« Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour proposer au patient de rédiger ses directives anticipées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.