A discuter
Amendement n°1674 · article 16 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 4, après la référence
Déposé par
Josiane Corneloup et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 1111‑12‑4 »,
insérer les mots :
« et les pharmaciens ».
« Le texte de loi issu de la commission ne prend pas en considération la possibilité pour les pharmaciens de bénéficier d'une clause de conscience, alors que le texte de loi leur donne un rôle particulièrement actif. »
« Cet amendement vise donc à étendre la clause de conscience à tous les pharmaciens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.