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Retiré Amendement n°1690 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L

Déposé par Jorys Bovet et 32 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , atteinte d’une affection en phase avancée ou terminale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de garantir le droit de visite prévu à l'article L.1112-4 du code de la santé publique aux personnes remplissant les conditions d'accès à l'aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.