Rejeté
Amendement n°1695 · article 1er ter · déposé le 23 mai 2024
Compléter l’alinéa 9 par les mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« prévues par les équipes mobiles de soins palliatifs ».
« Cette forme d'organisation des soins palliatifs n'est pas formellement prévue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.