Rejeté
Amendement n°1702 · article 7 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
« L'alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.