Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La répartition des maisons d’accompagnement garantit aux personnes en fin de vie un accès équitable et de proximité sur l’ensemble du territoire national. »
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire la garantie d'un accès équitable et de proximité aux maisons d’accompagnement sur l'ensemble du territoire national. »
« Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État souligne que « l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste globalement insuffisante ». »
« L’inscription d'une telle garantie est nécessaire pour que le déploiement progressif des maisons d'accompagnement vise, à terme, une prise en charge équitable des personnes en fin de vie sur l'ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.