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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1820 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Les maisons d’accompagnement garantissent une prise en charge adaptée aux patients ayant des besoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicap. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de maisons d'accompagnement adaptées aux populations manifestant des besoins spécifiques liés à leur âge ou à une situation de handicap. »

« Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfants nécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours de soins est spécifique du fait des techniques à mettre en œuvre et de l’accompagnement nécessaire des familles très fortement mobilisées. A ce titre, il recommande le déploiement, dans chaque région, de maisons d'accompagnement dédiées à la prise en charge des enfants et des adolescents en fin de vie. »

« Le vieillissement des personnes handicapées pose également la question de la prise en charge de leur fin de vie. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics en situation de handicap ou de poly-handicap, le vieillissement des publics accueillis et l’accompagnement de la fin de vie des résidents n’a pas été anticipé, notamment par manque de moyens. »

« Le déploiement de maisons d'accompagnement, créées dans l'ambition de garantir une prise en charge globale des personnes en fin de vie, doit nécessairement prendre en considération ces besoins spécifiques. Tel est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.