I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
II. – En conséquence, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce plan est élaboré collégialement en équipe pluridisciplinaire. »
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préciser que formalisation du plan d’accompagnement par le médecin après une élaboration collégiale en équipe pluridisciplinaire. »
« Ce plan, élaboré à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales et un rôle de coodination étendus pour répondre aux besoins du patient. Une élaboration collégiale par une équipe pluriprofessionnelle constitue le meilleur moyen de traiter d'anticiper de manière transversale l'accompagnement du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.