A discuter
Amendement n°1899 · article 16 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Anne-Laure Blin et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’article L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique ».
« Amendement de clarté »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.