À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Marine Hamelet et 33 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« accompagnement »,

insérer les mots :

« et de soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.