Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2364 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, après le mot :

« Maisons »

insérer les mots :

« et unités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. »

« En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et d'ailleurs potentiellement pas besoin de créer des grandes structures comme les maisons d'accompagnement et des soins palliatifs prévues dans ce texte. »

« Ces petits territoires avec un nombre d'habitants assez limité, comme Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy ou encore Wallis et Futuna, auraient sans doute besoin d'avoir des unités intégrées dans leurs établissements de santé, dédiés à cette problématique, avec le matériel toujours prêt pour ces dispositifs et le personnel de santé formé aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, prêts à répondre selon les besoins aux urgences et à l'accompagnement des proches. »

« Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon nous parlons en moyenne d'une cinquantaine de décès par an. »

« Aussi, il est essentiel de prévoir, en plus des maisons d'accompagnement, la mise en place de dispositifs adaptés aux différents contextes. »

« Tel est objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.