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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2583 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les maisons et appartements de soins palliatifs sont dotés de professionnels formés aux soins palliatifs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de doter systématiquement les appartements et maisons de soins palliatifs, de professionnels formés aux soins palliatifs. Cet amendement reprend la 8 ème recommandation de la Cour des comptes à ce sujet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.