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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°2774 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

Compléter l’alinéa 15 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« , le congé de présence parentale et l’allocation journalière afférente »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa prévoit que les proches aidants des personnes en fin de vie accueillies au sein des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants, et notamment le congé de solidarité familiale. Dans le même esprit, le présent amendement prévoit également une information sur le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale, dispositifs spécifiques à destination des parents d'enfants gravement malades. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.