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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3134 · article 2 · déposé le 23 mai 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« , sans observer aucun suicide ni s’en voir déléguer l’administration ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les bénévoles actifs dans les services de soins palliatifs fournissent une aide morale et en particulier une écoute qui n’a pas pour but d’écourter les jours des personnes malades. Leur utilité est reconnue. »

« Le présent amendement vise à prévenir une démission massive qui s’opérerait au détriment des patients et des services. »

« Le présent amendement institue donc une clause de conscience pour les bénévoles des services de soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.