Rejeté
Amendement n°3334 · article 4 quater · déposé le 23 mai 2024
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Déposé par
Hervé de Lépinau et 3 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
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« Cet amendement a pour objet de supprimer du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique la mention de la prétendue « fin de vie », qui en réalité codifie le suicide assisté et l’euthanasie, qui ne peuvent être considérés comme des soins. »
« Ce chapitre est en effet intitulé « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31) ». »
« Admettre le suicide assisté, quel que soit le nom qu’on lui donne, est déjà contestable en son principe. Le faire figurer en tête d’un chapitre au même titre que le « système de santé » est un oxymore. »
« De plus, la mention de « l’expression de leur volonté » peut déjà inclure le suicide assisté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.