Irrecevable
Amendement n°3442 · article 2 · déposé le 28 mai 2024
Amendement n°3442 — Article 2
Déposé par
Raphaël Gérard et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.