Retiré
Amendement n°3464 · article 3 · déposé le 31 mai 2024
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« compatible avec les modalités d’expression de la personne malade ».
« Ce sous amendement vise à assurer la pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et sa formalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expression compatibles avec l’état de la personne malade » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.