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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°3466 · article 2 · déposé le 31 mai 2024

I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots "l'allocation journalière afférente" les mots "les allocations journalière afférentes"

Dispositifce que le texte ajouterait

I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots "l'allocation journalière afférente" les mots "les allocations journalière afférentes".

II. Compléter le deuxième alinéa par les mots ", ainsi que sur le congé de deuil."

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement poursuit deux objectifs : »

« - d'une part, assurer la cohérence de l'amendement avec le texte modifié en privilégiant une rédaction au pluriel : le congé de présence parentale comme le congé de solidarité familiale sont indemnisés et se réfèrent à des allocations journalières différentes. »

« - d'autre part, compléter l'information des proches sur les congés disponibles pour les proches aidants par une information sur le congé de deuil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.