À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mot :
« l’allocation journalière afférente »
les mots
« les allocations journalières afférentes, ainsi que sur le congé de deuil ».
« Ce sous amendement poursuit deux objectifs : »
« - d'une part, assurer la cohérence de l'amendement avec le texte modifié en privilégiant une rédaction au pluriel : le congé de présence parentale comme le congé de solidarité familiale sont indemnisés et se réfèrent à des allocations journalières différentes. »
« - d'autre part, compléter l'information des proches sur les congés disponibles pour les proches aidants par une information sur le congé de deuil, dont la durée varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.