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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°3472 · article 3 · déposé le 31 mai 2024

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou les enfants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement des besoins de patients particulièrement vulnérables (en situation de handicap, incarcérées) ou ayant des difficultés d'accès aux soins. »

« Ces populations souffrent en effet déjà de difficultés importantes dans l’accès aux soins et dans la prise en compte de leurs besoins spécifiques. »

« Les personnes en détention ont ainsi des risques plus élevés de souffrir de maladies chroniques et un accès aux soins spécialisés particulièrement restreint, comme le souligne un rapport sur l’accès aux soins en prison publié en juillet 2022 par l’Observatoire international des prisons. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.