À l’alinéa 11, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et dans le dossier médical partagé ».
« Ce sous amendement vise à déposer le plan personnalisé d'accompagnement sur l'espace numérique de santé du patient, mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s'avère nécessaire afin de garantir le suivi et l'actualisation régulière du plan par les professionnels composant l'équipe de soins formée autour du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.