Rejeté
Amendement n°CS391 · article 7 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 8, après le mot :
« anthropiques »,
insérer les mots :
« et les conséquences des actions de compensation sur ces sites ».
« Les sites naturels de restauration et de renaturation ont pour vocation de se trouver sur des sites où il existe déjà une certaine biodiversité, un certain écosystème. »
« Cet amendement a donc pour intérêt de prendre en compte les conséquences d’une compensation potentielles sur la biodiversité existante des sites sujet à agrément. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.