À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en partie »,
les mots :
« principalement ».
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES vise à garantir que l’investissement dans la transition écologique soit bien la cible prioritaire du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). »
« En effet, la formulation actuelle prévoit que « Les versements dans un plan d’épargne avenir climat sont affectés en partie à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l’économie productive et de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles. » Avec la formulation « en partie », la rédaction actuelle laisse la possibilité que la composition de l’univers d’investissement ne laisse qu’une place marginale aux investissements dans des secteurs de la transition écologique. Nous proposons que les versements soient affectés principalement et non en partie au financement de la transition écologique. »
« Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Reclaim Finance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.