À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de manière anticipée ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’acquisition anticipée. »
« Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique sinon les efforts seront vains. »
« Le principe d’acquisition d’unités de restauration par anticipation n’apporte aucune certitude en matière de gain écologique ce qui conviendrait gravement au principe de compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.