Rejeté
Amendement n°CS837 · article 7 · déposé le 30 juin 2023
Supprimer l'alinéa 10
Déposé par
Gérard Leseul et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Supprimer l'alinéa 10.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’intégration de crédits carbone dans le cadre des SNRR. »
« Le Sénat a ajouté la possibilité de valoriser les unités issues des SNRR au titre du label bas carbone, manière de rendre le dispositif encore plus intéressant du point de vue économique. »
« Or si la décarbonation de notre économie est liée aux enjeux de préservation de la biodiversité, ces deux sujets appellent des réponses spécifique et ne peuvent faire l’objet d’outils de compensation communes. La compensation en matière de biodiversité demande plus de temps et les gains écologiques ne se décrètent pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.