Non soutenu
Amendement n°CS1117 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« verte »,
insérer les mots :
« et souveraine ».
« Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins. »
« De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.