Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1118 · après l'article 1er bis a, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Pierre Meurin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la désindustrialisation de la France sur les quinze dernières années.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à avoir une rapport chiffré sur la désindustrialisation de nos territoires. La désindustrialisation de notre pays a engendré d’importantes conséquences économiques et sociales. »

« Il est impératif de réaliser un rapport sur la désindustrialisation afin de mieux comprendre les causes, les impacts et les mesures nécessaires pour inverser cette tendance. Ce rapport mettra en lumière les facteurs qui ont plombé l’industrie française et les solutions pour réindustrialiser. Il permettra d’analyser les pertes d’emplois, les disparités régionales, les effets sur la compétitivité nationale et la dépendance aux importations, ainsi que d’identifier les stratégies de revitalisation industrielle, les investissements dans l’innovation et les politiques de soutien nécessaires pour réindustrialiser notre pays et restaurer notre souveraineté économique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.