Adopté
Amendement n°CS1436 · article 7 · déposé le 6 juillet 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de restauration et de renaturation »
les mots :
« de compensation, de restauration et de renaturation ».
« Amendement de clarté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.