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Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.