Supprimer cet article

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En lien avec l’amendement CS100, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 9. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.