Tombé
Amendement n°CS295 · article 6 · déposé le 3 mai 2024
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Fabien Di Filippo et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
« La notion de moyen terme est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoi il convient de la supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.